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Un gros coup de canif dans la charte
Un gros coup de canif dans la charte

Favoriser l’accès des habitants aux dossiers publics

Charte de l’élu municipal de Verberie

Confiance et transparence sur les affaires publiques :

Favoriser l'accès des habitants aux dossiers publics de la commune.  

Parmi tous les ratés dans l'application de cette charte, la palme revient à cet engagement.

En son temps, lors de la campagne d'"Objectif Verberie", la tête de liste, dénonçait l'impossibilité d'accéder à certains dossiers publics de la commune :

Article de Oise Hebdo _ Michel Arnould part en guerre contre le maire de Verberie
Article de Oise Hebdo _ Michel Arnould part en guerre contre le maire de Verberie

Plus récemment, l'association "Pas de centrale en Basse Automne" présidée par Franck Deboise, s'est vue refuser l'accès aux résultats d'une étude environnementale réalisée pour la zone humide de "la Main Fermée" légalement accessible et payée avec nos impôts. Il lui a fallu faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour en obtenir l'accès.


Réponse de la CADA à Franck Deboise sur le dossier Biotope de Verberie
Réponse de la CADA à Franck Deboise sur le dossier Biotope de Verberie

Pourquoi alors que l'avis favorable de la CADA est daté du 23 février 2017, le rapport n'a t-il été transmis aux demandeurs que deux mois plus tard, fin avril ? Qu'y avait-il à cacher ?

Étrange façon de remercier ceux qui avaient largement contribué à le faire élire en employant de méthodes reprochées à la précédente municipalité...


Un droit qui garantit la transparence
Consulter un document administratif, en obtenir une copie, sur différents supports et dans les conditions souhaitées par le demandeur, est un élément essentiel pour assurer la transparence administrative. Pour les citoyens, c’est aussi le moyen de poursuivre la réalisation de certains droits.

Accès aux documents administratifs, démocratie et libertés fondamentales entretiennent ainsi des liens étroits.

La « loi CADA » a créé en 1978 un droit qui n’allait pas de soi, dans un pays de forte administration où les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens étaient marquées par l’inégalité et les prérogatives de la puissance publique.

 

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Un commentaire

  1. Je dois dire madame que l’ex maire a toujours donné accès à la mairie, les secrétaires se rendant disponibles pour toute demande de document, ces demandes étaient quasi journalière et limité harcèlement pour les employés mais la transparence était totale.

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